Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre My Essential Home (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site web my-essential-home.com (ci-après « le Client »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site web my-essential-home.com. Le Vendeur s’engage à fournir des produits de qualité, conformes à la description et aux images présentées sur le site. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les produits réels et les images présentées en raison de différences de couleur ou de fabrication.

Description des produits: Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions précises et complètes de ses produits sur le site my-essential-home.com. Les descriptions comprennent des informations telles que les caractéristiques principales, les dimensions, les matériaux utilisés, et d’autres détails pertinents pour chaque produit.

Disponibilité des produits: Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour maintenir une disponibilité précise des produits sur le site web. Cependant, en raison de la dépendance vis-à-vis des fournisseurs tiers, il est possible que certains produits puissent devenir indisponibles après la passation de la commande. Dans ce cas, le Vendeur s’engage à informer rapidement le Client et à proposer un remboursement ou un produit de remplacement.

Images des produits: Les images des produits présentées sur le site my-essential-home.com sont fournies à titre d’illustration seulement. Bien que le Vendeur s’efforce de représenter les produits aussi fidèlement que possible, des variations mineures peuvent exister entre les images présentées et les produits réels en raison de différences de couleur, d’éclairage ou de paramètres d’affichage.

Prix des produits: Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site web. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Promotions et offres spéciales: Le Vendeur peut proposer des promotions, des remises ou des offres spéciales sur certains produits. Ces promotions peuvent être soumises à des conditions spécifiques, telles que des dates d’expiration ou des quantités limitées, et seront clairement indiquées sur le site web.

Qualité des produits: Le Vendeur s’engage à fournir des produits de qualité conforme aux normes de l’industrie. Si le Client estime qu’un produit ne répond pas à ses attentes en termes de qualité ou de conformité, il est invité à contacter le service clientèle du Vendeur pour trouver une solution appropriée.

2.1. Non remboursement de certains produits

Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement des produits dans les cas suivants :

a. Produits personnalisés : Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité majeure.

b. Produits périssables ou consommables : Les produits périssables ou consommables, tels que les produits alimentaires ou les produits d’hygiène et de soin personnels, ne sont pas remboursables pour des raisons d’hygiène et de sécurité, sauf en cas de défaut avéré.

c. Produits endommagés par le Client : Si les produits retournés présentent des signes de dommages ou de détérioration dus à une manipulation incorrecte ou à une utilisation inappropriée par le Client, le remboursement peut être refusé.

d. Produits non retournés dans leur état d’origine : Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, avec leurs emballages et étiquettes intacts. Tout produit retourné endommagé ou incomplet peut ne pas être remboursé.

e. Produits achetés en promotion ou soldes : Les produits achetés en promotion, soldes ou à prix réduit ne sont généralement pas remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité.

2.2. Politique de retour

Le Vendeur propose une politique de retour flexible pour garantir la satisfaction de ses clients. Les conditions générales de retour sont les suivantes :

a. Délai de retour : Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et demander un retour.

b. Condition des produits retournés : Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés et accompagnés de tous les accessoires et emballages d’origine. Tout produit retourné dans un état incompatible avec une revente ultérieure peut être refusé ou sujet à des frais de remise en état.

c. Modalités de retour : Le Client doit contacter le service clientèle du Vendeur pour obtenir un numéro d’autorisation de retour avant de renvoyer les produits. Le retour des produits doit être effectué dans les conditions précisées par le service clientèle, notamment en ce qui concerne le mode d’expédition et les frais éventuels de retour.

d. Frais de retour : Les frais de retour sont généralement à la charge du Client, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité des produits. Le remboursement des frais de retour peut être accordé à la discrétion du Vendeur.

e. Remboursement : Une fois les produits retournés réceptionnés et vérifiés par le Vendeur, un remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, selon le mode de paiement initial du Client. Les frais de livraison initiaux ne sont généralement pas remboursés, sauf en cas de retour de produits défectueux ou non conformes.

f. Exceptions au droit de retour : Certaines catégories de produits peuvent ne pas être éligibles au retour pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de réglementation, comme indiqué dans la politique de retour du Vendeur.

3. Commandes

Le Client peut passer commande en ligne sur le site web my-essential-home.com. La commande est définitive à partir du moment où le Client valide son paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.

Pour effectuer une commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations requises, y compris ses coordonnées de livraison et de paiement.

Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. La commande est définitive à partir du moment où le Client valide son paiement.

Une fois la commande validée, le Client recevra une confirmation de commande par e-mail, récapitulant les détails de sa commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande par le Vendeur, mais simplement la confirmation que la commande a bien été reçue.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de commande précédente, ou pour tout autre motif légitime. Dans ce cas, le Client en sera informé par e-mail et tout paiement effectué sera remboursé.

Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas d’indisponibilité des produits. Si un produit commandé n’est pas disponible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra soit annuler sa commande et obtenir un remboursement complet, soit choisir un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, soit attendre que le produit soit à nouveau disponible, si cela est possible.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la passation de commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la communication d’informations erronées ou incomplètes par le Client.

En passant commande sur le site web my-essential-home.com, le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure une telle transaction.

4. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total à payer, y compris les frais de livraison, est précisé au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

Le Client s’engage à régler le prix total de sa commande lors de la validation de celle-ci. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations fournies à cet effet sont exactes et valables.

En cas de non-paiement total ou partiel de la commande, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cours, sans préjudice de tout autre recours.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées au taux légal prévu par la loi au moment du retard, calculées par jour de retard, conformément aux dispositions légales applicables..

Le Vendeur se réserve le droit de réclamer au Client le paiement de frais de recouvrement, en sus des pénalités de retard, en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande.

Le Vendeur se réserve le droit de réclamer au Client le remboursement des frais occasionnés par un paiement rejeté ou contesté par l’établissement bancaire du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de promotion ou de réduction de prix, le Client bénéficie des conditions applicables à la date de passation de sa commande.

Les paiements effectués par le Client seront sécurisés par les moyens de cryptage les plus performants disponibles sur le marché. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés par le Client.

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers spécialisés dans le traitement des paiements en ligne, tels que Stripe, Paypal, Klarna, ou tout autre prestataire choisi par le Client lors de sa commande.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site web et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Le Vendeur s’engage à expédier les produits commandés dans les meilleurs délais après réception du paiement. Les délais de livraison sont indiqués sur le site web my-essential-home.com et sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies pour la livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille de la commande et de la destination. Le montant des frais de livraison est indiqué au moment de la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service clientèle du Vendeur pour obtenir des informations sur l’état de sa commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

En cas de non-réception d’une commande dans les délais indiqués, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais afin que des mesures puissent être prises pour résoudre le problème.

En cas de commande comprenant plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le Vendeur se réserve le droit de fractionner la livraison. Le Client en est informé par e-mail.

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs partenaires du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au service clientèle du Vendeur dans les plus brefs délais.

Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

Dans le cas où un produit serait endommagé lors de la livraison, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais et fournir des photos du produit endommagé. Le Vendeur étudiera alors la possibilité de remplacer ou de rembourser le produit endommagé conformément à sa politique de retour.

La livraison des produits est limitée aux pays pour lesquels le site web my-essential-home.com propose une livraison. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un pays pour lequel il ne propose pas de livraison.

Le Client est informé qu’en cas de livraison d’un colis présentant des anomalies apparentes telles que des dommages visibles sur l’emballage ou des signes de manipulation, il est impératif d’ajouter la mention « refus pour anomalie » sur le bon de livraison présenté par le transporteur, et de refuser le colis.

Si le Client accepte un colis présentant des anomalies sans mentionner « refus pour anomalie » et sans refuser le colis, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué. Il est donc vivement recommandé au Client d’ouvrir le colis en présence du livreur afin de vérifier son contenu avant d’accepter la livraison.

En cas de refus du colis pour anomalie, le Client doit contacter immédiatement le service clientèle du Vendeur pour signaler le problème. Le Vendeur étudiera alors la possibilité de remplacer ou de rembourser le produit concerné conformément à sa politique de retour.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple, en lui envoyant un e-mail à l’adresse indiquée dans les présentes conditions générales de vente.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client.

Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client doit renvoyer ou rendre les produits au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation au Vendeur. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.

Le Client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ni aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène s’ils ont été descellés après la livraison.

7. Garanties et responsabilités

Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus sur le site my-essential-home.com.

Le Vendeur s’engage à fournir des produits de qualité et conformes aux descriptions présentées sur le site my-essential-home.com. En cas de défaut de conformité des produits livrés, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité permet au Client de demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou un remboursement intégral du prix payé, dans les deux ans suivant la livraison du produit.

La garantie contre les vices cachés permet au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit si celui-ci présente un défaut caché non apparent au moment de l’achat, rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus, tels que pertes de profits, pertes d’exploitation, perte de données ou préjudice moral. La responsabilité du Vendeur est également exclue en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le Client est invité à lire attentivement les instructions d’utilisation fournies avec les produits et à respecter les recommandations du fabricant pour éviter tout risque d’accident ou de dommage.

En cas de réclamation ou de demande de garantie, le Client peut contacter le service clientèle du Vendeur à l’adresse indiquée sur le site my-essential-home.com. Le Vendeur s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à apporter une solution satisfaisante dans la mesure du possible.

8. Données personnelles

My Essential Home attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients. Dans le cadre de la vente en ligne et de la fourniture de ses produits et services, My Essential Home peut être amené à collecter et à traiter des données personnelles. Ces données peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations de paiement, et d’autres informations pertinentes.

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués dans le respect des lois et réglementations applicables, notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles sont collectées dans le but de permettre le traitement des commandes, la gestion des comptes clients, la fourniture de services personnalisés, la communication avec les clients, l’amélioration des produits et services, ainsi que pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.

My Essential Home s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus. Les données personnelles collectées ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans le consentement préalable du client.

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées à des tiers dans la mesure nécessaire à l’exécution des services proposés par My Essential Home, tels que les prestataires de services de paiement, les transporteurs, ou les partenaires marketing. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles et de ne les utiliser que dans le cadre des services fournis à My Essential Home.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la politique de confidentialité de My Essential Home, les clients peuvent contacter le service clientèle à l’adresse suivante : contact@my-essential-home.com.

My Essential Home met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, afin de prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction des données.

La poursuite de la navigation sur le site web my-essential-home.com et l’utilisation des services proposés par My Essential Home constituent l’acceptation de la présente politique de confidentialité ainsi que sur la page dédiée (politique-de-confidentialite) et des pratiques de collecte et de traitement des données personnelles décrites ci-dessus.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les clients particuliers : Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.

Pour les clients professionnels et commerçants : Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes conditions générales de vente, ainsi que tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de demande incidente, et ce, quel que soit le mode et le lieu de paiement, et nonobstant toute clause contraire, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Les dispositions qui précèdent ne sont toutefois pas applicables aux clients consommateurs qui résident en dehors de la France, pour lesquels les règles de compétence légales prévues par les conventions internationales et par la loi française s’appliqueront.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, le Client peut contacter le service clientèle de My Essential Home à l’adresse suivante : contact@my-essential-home.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site my-essential-home.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur reproduction, leur représentation, leur utilisation, leur adaptation, leur modification, leur incorporation, leur traduction, leur commercialisation, partielles ou intégrales, sont interdites, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

Le contenu du site my-essential-home.com, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, les icônes, les sons, les clips audio, les compilations de données et le logiciel, est la propriété exclusive de My Essential Home ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site my-essential-home.com peut constituer une violation des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres lois applicables, et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Le Client s’engage à ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, publier, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu du site my-essential-home.com sans l’autorisation écrite préalable de My Essential Home. Tout usage non autorisé du contenu du site peut également porter atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, et peut entraîner des poursuites judiciaires.

My Essential Home se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui viole ces droits de propriété intellectuelle ou enfreint les présentes conditions générales de vente, et de demander des dommages et intérêts, ainsi que des frais juridiques et judiciaires raisonnables, en réparation du préjudice subi.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente qui serait due à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycott, ou autres actions industrielles ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrections, guerres, attentats, intempéries, épidémies, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou sans fil, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.

15. Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de commande en ligne.

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